LOUEMOI – SIRET : 93277320300017 – TVA : FR86932773203
Dernière mise à jour : 22 juillet 2025
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente et de location (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société LOUEMOI (ci-après « le Loueur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant louer du matériel événementiel.
Article 2 – Modalités de location
2.1 Durée
Le matériel peut être retiré 1 à 2 jours avant la date de l’événement et retourné jusqu’à 1 à 2 jours après, selon accord préalable. Cette souplesse est accordée selon la disponibilité du matériel et ne modifie pas le tarif.
2.2 Modes de remise
- Retrait dans nos locaux
- Livraison simple
- Livraison avec installation par un technicien (le technicien peut rester sur place)
Article 3 – Réservation & Paiement
3.1 Acompte
Un acompte est exigé pour toute réservation afin de bloquer la date et le matériel. Aucun acompte n’est remboursé en cas d’annulation, quelle qu’en soit la cause.
3.2 Paiement du solde
Le solde est exigible :
- au moment du retrait
- ou à la livraison/installation, selon les cas.
Article 4 – Pièces justificatives
Le Client devra fournir :
- Pièce d’identité en cours de validité (recto/verso),
- Si une autre personne vient retirer le matériel : pièce d’identité de cette personne,
- Si entreprise : extrait Kbis de moins de 3 mois + pièce d’identité du représentant légal.
Les documents peuvent être transmis physiquement ou par voie électronique (ex.WhatsApp).
Article 5 – Caution
LOUEMOI ne demande pas systématiquement de caution. Elle peut cependant exiger un chèque de caution dans certains cas.
Ce chèque doit :
- Être au nom de la personne ayant fourni la pièce d’identité,
- Ou, pour les sociétés : au nom de la société + CNI du représentant légal.
Le chèque de caution ne sera encaissé qu’en cas de dégradation, perte ou non-restitution.
Article 6 – Utilisation du matériel
Le Client s’engage à :
- Utiliser le matériel dans les conditions normales et prévues.
- Protéger le matériel contre intempéries, vols, dommages,
- Ne pas démonter, modifier ou prêter le matériel sans autorisation.
Article 7 – Responsabilités et dégradations
7.1 Casse, perte, vol
En cas de casse, perte ou vol, la valeur à neuf du matériel sera facturée au Client.
Des frais de réparation peuvent aussi s’appliquer si le matériel est récupérable.
7.2 Mauvaise utilisation
LOUEMOI ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation du matériel.
Aucune prestation ne sera remboursée pour mauvaise manipulation ou utilisation hors des conditions normales.
Article 8 – Non-restitution
Tout matériel non restitué dans le délai convenu entraîne :
- Facturation de jours de location supplémentaires,
- Et/ou facturation de la valeur d’achat après 7 jours sans nouvelles du Client.
Article 9 – Décharge de responsabilité
LOUEMOI n’assure pas les conséquences suivantes :
- Dommages corporels ou matériels causés par le matériel loué,
- Incidents liés à une mauvaise installation (hors intervention par technicien LOUEMOI),
- Défaillances dues à des installations électriques inadaptées.
Article 10 – Assurance
Le matériel n’est pas couvert par l’assurance de LOUEMOI durant la période de location. Il est recommandé au Client de souscrire une assurance Responsabilité Civile événementielle couvrant tout dommage, vol ou perte.
Article 11 – Vérification et état du matériel
Le matériel est remis en bon état, propre et fonctionnel. Le Client est invité à le vérifier à réception. En l’absence de remarque, l’état est considéré comme accepté.
Au retour, tout matériel endommagé ou manquant fera l’objet d’une facturation.
Article 12 – Nettoyage du matériel
Le matériel doit être retourné propre et dans son état d’origine.
Tout nettoyage spécifique fera l’objet d’un forfait de 20 à 100 € selon le type de matériel.
Article 13 – Retard ou absence du Client
En cas de :
- Retard ou absence lors du retrait : frais d’attente ou de stockage possibles,
- Absence lors d’une livraison : la prestation est intégralement due, un second déplacement pourra être facturé.
Article 14 – Interdictions
Le Client s’interdit formellement de :
- Sous-louer ou prêter le matériel,
- Le transporter hors de France sans autorisation écrite,
- L’utiliser pour des fins illégales ou dangereuses.
Article 15 – Cas de force majeure
LOUEMOI décline toute responsabilité pour les prestations annulées ou retardées en cas de force majeure (grève, intempéries, incendie, maladie grave, etc.).
Article 16 – Modification des conditions
LOUEMOI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
Article 17 – Juridiction compétente
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut d’accord, le tribunal compétent est celui du siège social de LOUEMOI, même en cas de pluralité de défendeurs.
Article 18 – Acceptation
La réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
